Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme KiddyClass, solution numérique destinée aux enseignants de maternelle pour la planification, le suivi et l'évaluation des apprentissages selon les référentiels de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que la souscription de ses abonnements.

Toute utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Informations sur la société

Raison sociale : OBRIT Consulting SRL

Siège social : Rue Joseph Noville 29A, 4300 Waremme, Belgique

Numéro d'entreprise : BE0658.848.348

TVA : BE0658.848.348

E-mail : info@kiddyclass.be

Téléphone : +32 476 68 19 14

3. Services proposés

3.1 Description des services

KiddyClass propose une plateforme SaaS (Software as a Service) comprenant notamment :

  • Tableau de bord intelligent pour le suivi des élèves
  • Journal de classe numérique avec planification hebdomadaire, ateliers et exports
  • Gestion d'activités, de fiches de préparation, d'ateliers, de projets et de programmations selon les référentiels FWB
  • Suivi individualisé des élèves et évaluations formatives et sommatives
  • Gestion des classes, co-enseignement et transfert de classe
  • Génération de rapports et analyses détaillées
  • « Nouvelles de ma classe » : publication d'informations à destination des parents
  • Bibliothèque communautaire de contenus pédagogiques (voir section 7)
  • Outils IA, dont l'assistant conversationnel Délo, pour les suggestions d'activités et l'aide à la rédaction (selon le plan)

3.2 Formules d'abonnement

Les plans payants sont disponibles en facturation mensuelle ou annuelle. L'abonnement annuel correspond à 10 mois de facturation (soit 2 mois offerts).

Gratuit

0€/mois

Fonctionnalités limitées pour découvrir KiddyClass

Starter

à partir de 4,99€/mois

Fonctionnalités essentielles + exports PDF limités

Pro

à partir de 9,99€/mois

Toutes fonctionnalités + IA limitée + bibliothèque communautaire illimitée

Expert

à partir de 14,99€/mois

IA avancée

Limitations du plan Gratuit

  • • 1 classe maximum
  • • 5 évaluations formatives et 5 évaluations sommatives maximum
  • • 5 rapports de réunion/observation et 5 PV de concertation maximum
  • • 1 programmation annuelle maximum (projets illimités)
  • • Pas de pièces jointes, co-enseignants, ni mini-outils
  • • Pas d'accès aux statistiques avancées ni aux exports PDF
  • • Pas de convocations de réunion de parents (PDF, email, lien)
  • • Bibliothèque communautaire : déblocage par jetons gagnés en contribuant ; pas de sauvegarde dans le classeur personnel (voir section 7)

Limitations du plan Starter

  • • Export PDF : un seul document à la fois (pas de multi-sélection)
  • • Journal de classe : export limité à 1 semaine maximum
  • • Pas de photos dans les exports PDF
  • • Pièces jointes uniquement sur les fiches de préparation
  • • Pas d'accès aux statistiques avancées ni aux fonctionnalités IA
  • • Bibliothèque communautaire : déblocage par jetons (crédit annuel + jetons gagnés en contribuant) ; pas de sauvegarde dans le classeur personnel (voir section 7)

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarification

  • Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
  • La TVA applicable est de 21% (taux belge en vigueur)
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours
  • Plan Gratuit : accessible sans limitation de durée avec des fonctionnalités limitées (voir section 3.2)
  • Facturation mensuelle : renouvellement automatique chaque mois
  • Facturation annuelle : engagement de 12 mois, facturé en une seule fois au tarif de 10 mois (2 mois offerts), reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois (voir section 5.1)
  • Essai gratuit de 30 jours uniquement pour les plans Starter et Pro en facturation mensuelle
  • Le plan Expert et les abonnements annuels ne bénéficient pas d'essai gratuit
  • Passage du plan Gratuit vers un plan payant possible à tout moment

4.2 Modalités de paiement

  • Paiement par carte bancaire ou virement SEPA
  • Abonnement mensuel : facturation automatique le même jour chaque mois
  • Abonnement annuel : facturation en une seule fois pour 12 mois au tarif de 10 mois
  • En cas de défaut de paiement, suspension du service après 7 jours
  • Support par mail inclus dans tous les abonnements (prioritaire pour Expert)

5. Durée et résiliation

5.1 Durée du contrat

Plan Gratuit : Accessible sans limitation de durée et sans engagement.

Abonnement mensuel : L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec engagement mensuel. Le service est automatiquement renouvelé chaque mois sauf résiliation.

Abonnement annuel : L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, au tarif en vigueur, sauf résiliation avant la date anniversaire.

Après la première reconduction tacite, l'abonné consommateur peut résilier son abonnement annuel à tout moment, moyennant un préavis de deux mois au maximum. Les mois payés et non consommés au-delà de la date de fin du préavis lui sont remboursés au prorata. La demande se fait à info@kiddyclass.be.

5.2 Résiliation

  • Plan Gratuit : Aucune résiliation nécessaire, l'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment
  • Abonnement mensuel : Résiliation possible à tout moment sans préavis, effective à la fin de la période de facturation en cours
  • Abonnement annuel : Résiliation possible à tout moment, effective à la fin de la période annuelle en cours. Pendant la première période de 12 mois, les mois restants ne sont pas remboursés ; après une reconduction tacite, la section 5.1 s'applique
  • Hors les cas prévus aux sections 5.1, 5.3 et ci-dessous (arrêt du service), aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours. Ces règles s'entendent sans préjudice du droit de rétractation (section 5.3)
  • En cas de résiliation d'un plan payant, retour automatique au plan Gratuit si l'utilisateur souhaite continuer à utiliser le service avec les limitations associées
  • Les contenus de la bibliothèque communautaire sauvegardés dans le classeur personnel sont alors verrouillés, sans être supprimés (voir section 7.2)
  • KiddyClass se réserve le droit de supprimer les données d'un compte inactif depuis 90 jours au moins
  • Arrêt du service : KiddyClass peut arrêter ses services moyennant un préavis de 30 jours minimum, annoncé par notification dans l'application et par e-mail. La période payée et non consommée à la date d'arrêt est remboursée au prorata, et l'utilisateur peut exporter ses données (exports PDF) pendant le préavis

5.3 Droit de rétractation

L'utilisateur qui souscrit un abonnement payant en tant que consommateur (à titre personnel, y compris l'enseignant qui s'abonne lui-même pour sa classe) dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

  • Exécution immédiate : au moment du paiement, l'utilisateur demande expressément que le service commence immédiatement, pendant le délai de rétractation. Cette demande ne lui fait pas perdre son droit de rétractation, mais il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la rétractation.
  • Comment se rétracter : par le bouton « Se rétracter du contrat ici » dans Mon profil > Abonnement, disponible pendant tout le délai ; ou en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple le formulaire de rétractation ci-dessous, par e-mail à info@kiddyclass.be ou par courrier au siège social. Un accusé de réception est envoyé par e-mail sans délai.
  • Remboursement : KiddyClass rembourse les sommes versées pour l'abonnement concerné, déduction faite d'un montant proportionnel à la période écoulée entre la souscription et la rétractation, au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement. L'abonnement est annulé et le compte repasse au plan Gratuit ; les données de l'utilisateur sont conservées.
  • Boost IA : les packs Boost IA sont un contenu numérique fourni immédiatement. Au moment de l'achat, l'utilisateur demande expressément leur exécution immédiate et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois les crédits ajoutés à son compte.
  • Abonnements école : souscrits par un établissement ou un pouvoir organisateur dans le cadre de son activité, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation.

6. Obligations des parties

6.1 Obligations de KiddyClass

  • Fournir un service accessible, sauf lors de maintenance programmée
  • Assurer la sécurité et la confidentialité des données
  • Respecter la conformité RGPD
  • Fournir un support technique par email

6.2 Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur
  • Ne pas partager ses identifiants de connexion
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Ne publier, dans les espaces visibles par d'autres utilisateurs ou par des parents (bibliothèque communautaire, avis, profil public, « Nouvelles de ma classe »), que des contenus licites et respectueux des droits des tiers et des élèves
  • Pour les plans payants : Payer les factures dans les délais convenus

7. Bibliothèque communautaire

7.1 Présentation

La bibliothèque communautaire rassemble des fiches de préparation, des ateliers et des projets pédagogiques réalisés soit par KiddyClass (contenus « Officiel KiddyClass »), soit par des utilisateurs qui les ont proposés (contenus « Communauté »). Elle est accessible aux utilisateurs connectés. Un atelier ou un projet se compose de fiches de préparation : pour l'application des règles ci-dessous, il vaut le nombre de fiches qu'il contient.

7.2 Accès selon le plan

  • Aperçu : tout utilisateur peut consulter la vitrine d'un contenu (titre, description, objectifs, niveaux) et un extrait de son texte. Le contenu complet et les pièces jointes nécessitent un déblocage ou un plan Pro/Expert.
  • Plans Gratuit et Starter : une fiche se débloque contre un jeton (voir section 7.3). Une fiche débloquée peut être lue, copiée, ses pièces jointes téléchargées, et elle peut être ajoutée au journal de classe.
  • Plans Pro et Expert (essai compris) : accès illimité, sans jeton.
  • La sauvegarde dans le classeur personnel (fiches de préparation, ateliers, projets) d'un contenu de la bibliothèque est réservée aux plans Pro et Expert.
  • Les contenus de la bibliothèque sauvegardés dans le classeur personnel restent identifiés comme tels. Sans abonnement Pro ou Expert actif, ils sont verrouillés : ils restent visibles, ne sont jamais supprimés de ce fait, mais leur contenu n'est plus accessible jusqu'à la réactivation de l'abonnement. Ce qui a été posé dans le journal de classe reste lisible en toutes circonstances.

7.3 Jetons

  • Plan Gratuit : 1 jeton par fiche de préparation proposée et publiée.
  • Plan Starter : 3 jetons par fiche de préparation proposée et publiée, ainsi qu'un crédit de 5 jetons par année scolaire (du 1er juillet au 30 juin), attribué lors du premier accès à la bibliothèque au cours de l'année scolaire.
  • Les jetons ne sont attribués qu'à la publication d'un contenu, après approbation par KiddyClass, selon le plan de l'utilisateur au moment de la publication. Une même fiche ne rapporte des jetons qu'une seule fois.
  • Débloquer une fiche coûte 1 jeton ; débloquer un atelier ou un projet coûte le nombre de ses fiches non encore débloquées. Un déblocage est définitif.
  • Les jetons acquis par un auteur lui restent acquis si son contenu est ultérieurement retiré de la bibliothèque. Un jeton dépensé pour débloquer un contenu que KiddyClass retire de la bibliothèque est restitué.
  • Les jetons n'ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni achetables, ni remboursables, ni échangeables, ni transférables à un autre compte. Ils sont perdus en cas de suppression du compte. Ils n'ont pas d'utilité pendant un abonnement Pro ou Expert, et KiddyClass ne s'engage pas à les conserver lors d'un changement de plan.
  • KiddyClass peut modifier le nombre de jetons attribués ou nécessaires, pour l'avenir, moyennant information préalable des utilisateurs (voir section 11). Les jetons déjà acquis ne sont pas affectés.

7.4 Proposer un contenu

Tout utilisateur peut proposer à la bibliothèque une fiche de préparation, un atelier ou un projet de son classeur, à l'exception des contenus qui proviennent eux-mêmes de la bibliothèque. En proposant un contenu, l'utilisateur déclare :

  • qu'il ne contient aucune photo d'enfant ni donnée nominative (prénoms, noms…) d'élèves ou de tiers ;
  • que le contenu et ses fichiers sont libres de droits, ou qu'il en détient les droits nécessaires ;
  • qu'il en est l'auteur, et qu'il accepte la licence décrite à la section 7.5.

Chaque proposition est relue avant publication. KiddyClass approuve ou refuse toute proposition, notamment lorsqu'elle est incomplète, redondante, d'intérêt pédagogique insuffisant, non conforme aux référentiels ou aux présentes Conditions. Tout refus est motivé conformément à la section 7.9.

  • Un utilisateur peut avoir au maximum 100 propositions en attente de relecture ; une limite quotidienne s'applique en outre pour prévenir les envois automatisés. Ces limites peuvent être ajustées.
  • KiddyClass peut bloquer les propositions d'un utilisateur dont les contributions sont jugées de faible valeur ou abusives, et refuser en conséquence ses propositions en attente. Cette décision est motivée et notifiée conformément à la section 7.9. Les contenus déjà publiés et les jetons acquis ne sont pas affectés.

7.5 Licence de contribution (version 2026-10)

L'utilisateur conserve la paternité et les droits d'auteur de ses contenus. En proposant un contenu, il concède à OBRIT Consulting SRL, à titre gratuit, une licence non exclusive, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, l'autorisant à :

  • reproduire, diffuser et mettre le contenu à disposition des utilisateurs de KiddyClass, dans la bibliothèque et dans les fonctionnalités qui en dépendent ;
  • l'adapter : corrections, mise en forme, ajout d'illustrations, de visuels et de jaquettes, rattachement aux objectifs des différents référentiels, sans en dénaturer le fond pédagogique ;
  • permettre aux utilisateurs qui y ont accès de le copier, de l'utiliser et de le modifier pour leur usage d'enseignement, y compris dans leur classeur et leur journal de classe.

Le contenu publié est présenté avec le nom d'affichage de son auteur (voir section 7.7). La licence survit à la résiliation de l'abonnement et à la suppression du compte : un contenu publié peut rester dans la bibliothèque.

L'utilisateur peut annuler sa proposition tant qu'elle est en attente de relecture. Une fois la proposition traitée, et en particulier une fois le contenu publié, la licence est acquise et seule KiddyClass décide du maintien ou du retrait du contenu dans la bibliothèque. L'utilisateur peut adresser une demande motivée de retrait à info@kiddyclass.be, que KiddyClass apprécie librement ; une telle demande est toujours accueillie lorsque le contenu porte atteinte aux droits d'un tiers ou contient des données personnelles. Un retrait vaut pour l'avenir et n'affecte pas les copies déjà sauvegardées ou utilisées par d'autres utilisateurs.

L'utilisateur garantit KiddyClass contre toute réclamation de tiers relative au contenu qu'il a proposé. KiddyClass peut retirer à tout moment un contenu publié ; ce retrait est motivé et notifié à l'auteur conformément à la section 7.9.

7.6 Notes et avis

  • Un utilisateur ayant accès au contenu complet peut lui attribuer une note de 1 à 5 étoiles et, s'il le souhaite, un avis écrit, publié sous son nom d'affichage. L'auteur ne peut pas noter son propre contenu.
  • Les avis doivent rester factuels, courtois et pédagogiques. Les avis injurieux, diffamatoires, publicitaires, hors sujet ou contenant des données personnelles peuvent être signalés par tout utilisateur et masqués par KiddyClass ; l'auteur de l'avis en est informé avec le motif (section 7.9).
  • Le nombre de consultations et de sauvegardes d'un contenu peut être affiché.

7.7 Profil public d'auteur

Les contenus « Communauté », les avis et le classement des contributeurs affichent un profil public : un nom d'affichage (par défaut le prénom suivi de l'initiale du nom, modifiable) et, uniquement sur choix explicite de l'utilisateur, la photo de son compte. KiddyClass peut refuser un nom d'affichage réservé, trompeur ou inapproprié. Le nom du compte, l'adresse e-mail et les données de facturation ne sont jamais affichés.

7.8 Concours de contribution

Les contributions publiées participent à un classement annuel, assorti de prix, régi par le règlement du concours de contribution.

7.9 Modération et recours

  • Ce qui est contrôlé : chaque proposition est relue par une personne avant publication, et les signalements sont examinés par une personne. Aucun algorithme ne prend de décision de modération.
  • Mesures possibles : refus d'une proposition, retrait d'un contenu publié (archivage), suppression d'un contenu, masquage d'un avis, blocage des propositions d'un utilisateur.
  • Chaque décision est motivée et notifiée à l'utilisateur concerné, dans l'application : la mesure prise, les faits et circonstances retenus, le fondement (clause des présentes Conditions ou caractère illicite du contenu) et les voies de recours.
  • Recours : l'utilisateur peut contester une décision, gratuitement, en écrivant à info@kiddyclass.be dans les 6 mois. La réclamation est examinée par une personne, et la décision est revue si elle n'était pas justifiée. L'utilisateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.

7.10 Signaler un contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un avis qu'il estime illicite ou contraire aux présentes Conditions, par le lien « Signaler » présent sur chaque contenu et chaque avis, ou par e-mail au point de contact (section 13). Le signalement doit expliquer précisément le problème. Un accusé de réception est envoyé, puis l'auteur du signalement est informé de la suite donnée. Un signalement ne retire rien par lui-même.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété de la plateforme

La plateforme KiddyClass, son contenu, ses fonctionnalités et sa technologie sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à OBRIT Consulting SRL (BE0658.848.348).

L'utilisateur obtient un droit d'usage non exclusif et non transférable de la plateforme pendant la durée de son abonnement, strictement dans le cadre de son activité professionnelle d'enseignement.

8.2 Contenus de la bibliothèque

Les contenus de la bibliothèque, qu'ils soient « Officiel KiddyClass » ou « Communauté », sont mis à disposition pour l'usage d'enseignement personnel de l'utilisateur, dans sa classe. Toute rediffusion, publication, revente ou mise à disposition de tiers en dehors de KiddyClass, ainsi que toute extraction systématique de la bibliothèque, est interdite. Les accès à la bibliothèque sont journalisés à cette fin (voir la politique de confidentialité).

8.3 Contenus créés par l'utilisateur

L'utilisateur conserve la paternité des contenus pédagogiques qu'il crée sur la plateforme (fiches de préparation, ateliers, projets pédagogiques, programmations, activités, rapports, etc.).

  • À ce jour, quel que soit le plan, les contenus créés par l'utilisateur restent privés : seule une proposition explicite à la bibliothèque communautaire (section 7.4) les rend visibles des autres utilisateurs.
  • Plan Gratuit — exploitation future : en contrepartie de la gratuité du service, KiddyClass pourra exploiter les contenus pédagogiques (fiches de préparation, ateliers, projets et programmations) créés en plan Gratuit, notamment pour alimenter la bibliothèque communautaire, aux conditions de la licence de la section 7.5. Cette exploitation :
    • sera annoncée au moins 30 jours à l'avance (voir section 11) et ne portera que sur les contenus créés après la date annoncée, jamais sur ceux créés auparavant ;
    • pourra être refusée gratuitement à tout moment par l'utilisateur, sans changer de plan, par une option de son profil ou à défaut par e-mail à info@kiddyclass.be ; le refus vaut pour les contenus non encore publiés ;
    • ne concernera jamais les données des élèves (fiches élèves, évaluations, rapports) ; chaque contenu sera relu avant publication et présenté sous le nom d'affichage de son auteur.
  • Plans payants (Starter, Pro, Expert) : les contenus créés restent strictement privés, sauf proposition explicite à la bibliothèque communautaire.

KiddyClass s'engage à respecter la paternité des contenus partagés et à mentionner leur auteur, sous son nom d'affichage, lors de leur diffusion au sein de la communauté.

9. Limitation de responsabilité

KiddyClass s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir l'absence totale d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques.

  • Responsabilité limitée au montant de l'abonnement en cours (mensuel ou annuel), sauf faute lourde ou intentionnelle, ou disposition impérative contraire
  • Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects, dans les mêmes limites
  • Engagement de disponibilité du service
  • Sauvegarde quotidienne des données utilisateur
  • Les données conservées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur (par exemple la sauvegarde locale de l'outil étiquettes) ne font pas partie de ces sauvegardes
  • Les contenus « Communauté » de la bibliothèque relèvent de la responsabilité de leurs auteurs ; leur relecture par KiddyClass ne constitue pas une garantie de leur exactitude ou de leur conformité aux référentiels

9.1 Utilisation des fonctionnalités IA

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle (suggestions d’activités, assistant Délo, aide à la rédaction de rapports et de nouvelles, etc.) sont proposées en support pédagogique. L’utilisateur reste seul responsable du contenu produit et de sa conformité aux programmes officiels. KiddyClass ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation de ces suggestions.

  • Les quotas de tokens IA sont définis par plan (limités sur Pro, étendus sur Expert).
  • L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires ou sensibles aux services IA.
  • Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès IA en cas d’abus ou de dépassement manifeste.
  • Pour délivrer les fonctionnalités IA, des données pseudonymisées (par exemple les évaluations d'un élève dont le prénom est remplacé par « l'élève ») sont transmises à notre prestataire OpenAI. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
  • Les textes produits par l'IA sont signalés par la mention « Généré par l'IA — à relire » : l'utilisateur les relit et les adapte avant de les utiliser. Les images générées portent un marquage d'origine intégré au fichier (norme C2PA).

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Important : Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation des données.

10 bis. Accord de traitement des données

Pour les données des élèves, des parents et des co-enseignants que l'utilisateur enregistre dans le cadre de sa fonction, KiddyClass agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte de l'établissement scolaire. L'Accord de traitement des données fait partie intégrante des présentes Conditions et s'applique d'office.

11. Modification des Conditions

KiddyClass peut modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte de l'évolution du service. Toute modification est annoncée par une notification dans l'application et dans les notes de version, et publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Sauf urgence ou obligation légale, une modification défavorable à l'utilisateur prend effet au plus tôt 30 jours après son annonce. L'utilisateur qui ne l'accepte pas peut résilier son abonnement dans les conditions de la section 5 ; la poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège seront compétents, sans préjudice des droits que la législation sur la protection des consommateurs reconnaît à l'utilisateur.

Avant toute action judiciaire, l'utilisateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur : mediateurconsommateur.be

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :

E-mail : info@kiddyclass.be

Cette adresse est aussi le point de contact unique des utilisateurs et des autorités au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). Langues acceptées : français, anglais.

Téléphone : +32 476 68 19 14

Adresse : Rue Joseph Noville 29A, 4300 Waremme, Belgique

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

— À l'attention de OBRIT Consulting SRL, Rue Joseph Noville 29A, 4300 Waremme, Belgique — info@kiddyclass.be :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement KiddyClass ……………………

— Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………

— Nom du (des) consommateur(s) : ……………………

— Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………

— Adresse e-mail du compte KiddyClass : ……………………

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………

— Date : ……………………

(*) Biffez la mention inutile.

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